Accueil / Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établir un devis, répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu |
| Conclure et gérer le contrat, le recueil de vos besoins et le conseil | Exécution du contrat, obligation légale | Durée du contrat, puis prescription légale |
| Gérer les sinistres | Exécution du contrat | Durée du contrat et du sinistre, puis prescription légale |
| Données de santé du cavalier ou de la cavalière en cas de dommage corporel | Consentement explicite | Durée de gestion du sinistre, puis prescription légale |
| Traiter renonciations, résiliations et réclamations, et en garder la preuve | Obligation légale, intérêt légitime (preuve) | Durée du contrat, puis prescription légale |
| Lutter contre la fraude à l'assurance, le blanchiment et le financement du terrorisme | Intérêt légitime, obligation légale | Durées prévues par la réglementation |
| Prospection par téléphone | Consentement, sauf sollicitation liée à l'exécution d'un contrat en cours | 1 an maximum pour le consentement. La preuve est conservée le temps nécessaire à notre défense |
| Prospection par e-mail et SMS auprès des prospects | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection par e-mail auprès des clients, pour des produits analogues | Intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, via le lien présent dans chaque message | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Données de paiement | Exécution du contrat | Traitées par notre prestataire bancaire : Equitanet ne conserve pas votre numéro de carte |
| Mesure d'audience et publicité | Consentement | Voir notre politique cookies |